Consentement Sexuel

Désigne le fait de consentir pour chacun des partenaires à une activité sexuelle. Il s’agit d’un accord clair et enthousiaste qu’une personne donne librement de façon éclairée, par elle-même, à son ou sa partenaire au moment de participer à une activité sexuelle (relation sexuelle, baiser ou tout autre geste de nature sexuelle). Quelle que soit la nature de la relation entre les deux personnes, il revient à celui ou celle qui prend l’initiative de l’activité sexuelle de s’assurer que l’autre personne y consent à chaque fois. Un consentement exprimé dans le passé n’est pas valide au présent. Le consentement doit être constant et peut être retiré à tout moment. Qui ne dit rien ne consent pas : garder le silence ou ne rien faire ne signifie pas pour autant un accord à un geste sexuel. Il n’est pas nécessaire de résister physiquement pour montrer un désaccord. Le consentement doit être donné par la personne qui participe à l’activité sexuelle, il ne peut pas être donné par quelqu’un d’autre.  

*Pour les mineurs de moins de 15 ans, dès lors qu’il consent entretenir des rapports sexuels avec un majeur et qu’il existe une différence d’âge supérieure à cinq ans, il y aura systématiquement une infraction (soit un viol ou une agression sexuelle sur mineur de quinze ans en fonction des circonstances de l’espèce).  Cette différence d’âge n’est plus exigée lorsqu’on entre dans le champ de l’acte prostitutionnel (voir l’alinéa 2 de l’article 222-23-1 du code pénal). 

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