Atteinte sexuelle
Infraction prohibant et réprimant les relations sexuelles, y compris consenties, entre un majeur et un mineur sexuel. « Art. 222-23-1.-Or […]
Infraction prohibant et réprimant les relations sexuelles, y compris consenties, entre un majeur et un mineur sexuel. « Art. 222-23-1.-Or […]
L’agression sexuelle est une atteinte sexuelle commise sur une personne avec violence, contrainte, menace ou surprise, c’est-à-dire sans son consentement.